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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 279r5
Versions de la disposition

Texte complet
279R5. La taxe nette de l’administration de jeux et paris pour une période de déclaration correspond au montant positif ou négatif déterminé selon la formule suivante:
A + B.
Pour l’application de cette formule:
1°  la lettre A représente la taxe nette de l’administration pour la période attribuable à des activités de jeu, déterminée selon les articles 279R6 à 279R17;
2°  la lettre B représente le montant positif ou négatif de la taxe nette de l’administration pour la période attribuable à des activités non liées au jeu, déterminée selon l’article 279R18.
D. 1470-2002, a. 7.
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